Le registre de danger grave et imminent

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection. C’est en d’autres termes « le droit de retrait ».

Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.

Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche voire immédiat.

A la suite d’un signalement d’un danger grave et imminent, l’autorité administrative ou son représentant doit sur le champ procéder à une enquête.