La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République reconnait que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre, de progresser et de réussir, affirme l’objectif d’inclusion scolaire de tous les élèves et intègre la prise en compte de la difficulté scolaire qu’elle entend réduire.