La Note de Service se donne pour objet de déterminer les principes, les préconisations et les cadres pour la mise en place des activités pédagogiques complémentaires à la rentrée 2014. 

Les activités pédagogiques complémentaires contribuent à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à la réussite de tous les élèves, en donnant, à chacun, la possibilité de maîtriser les savoirs fondamentaux et de s’épanouir socialement et personnellement.

Les APC relèvent de trois domaines :

- l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, à l’instar de l’aide personnalisée ;
- l’aide au travail personnel : aide méthodologique ;
- une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Les APC font partie des obligations de service des professeurs qui les organisent et les mettent en œuvre dans toutes les écoles. Elles ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves mais s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d’enseignement dues à tous et nécessitent l’accord des parents concernés.

Leur organisation prend en compte l’offre péri-éducative existante, le cas échéant dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT).